Association « carré de sable »
Colline 2 1784 Courtepin
carre.de.sable.association@gmail.com
www.carre-de-sable.ch
026/684.29.00
STATUTS DE L’ASSOCIATION « CARRE DE SABLE »
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
L’Association « carré de sable » est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse
Article 2
Le siège de l’Association se trouve à Courtepin, dans le canton de Fribourg.
Sa durée est indéterminée.
Article 3
L’Association est neutre tant sur le plan politique, confessionnel qu’ethnique.
BUTS DE L’ASSOCIATION
Article 4
L’association a pour but de créer et développer des activités telles que :
• Crèche
• Ateliers de jeux et d’éveil
• Accueil extrascolaire
• Atelier nature
• Halte-garderie
Chaque activité dispose d’un règlement propre à ses buts.
SOCIETARIAT
Article 5 – Admission
Toute personne peut devenir membre de l’Association.
La qualité de membre est acquise par le versement de la cotisation.
Le personnel de l’association peut également être membre de l’association en s’acquittant de la cotisation.
Les membres du comité, un délégué de la Commune de Courtepin ainsi qu’un délégué de la Micarna SA sont membres de l’Association avec un droit de vote. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation.
Article 6 – Cotisation
La cotisation annuelle est de Fr. 50.-.
Article 7 – Départ – Démission – Exclusion
La qualité de membre est perdue par le non-paiement de la cotisation, la démission, l’exclusion ou le décès.
Par défaut de paiement des cotisations pendant une année, tout membre peut être exclu de l’Association.
L’exclusion prononcée par le comité, pour de justes motifs, a un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de 30 jours dès la notification du comité.
Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due.
RESSOURCES
Article 8
Les ressources de l’Association proviennent :
• Les cotisations des membres
• Les prestations et l’écolage payés par les parents
• Les subventions et participations des pouvoirs publics ou de tiers
• Les donations et les legs
• De toute autre ressource autorisée par la loi
Les fonds sont utilisés conformément à but social.
Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres, comme des membres du comité, est exclue.
ORGANISATION
Article 9
Les organes de l’association sont :
• L’Assemblée générale
• Le comité
• L’organe de révision des comptes
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L’Assemblée générale est l’instance de direction de l’Association et est composée de tous les membres.
Chaque versement pour une cotisation donne droit à une voix délibérative.
Article 11 – Attribution
L’Assemblée générale a les attributions suivantes :
• Elire le comité. La composition des fonctions de chaque membre au sein du comité est donnée comme information.
• Approuver les budgets
• Approuver les comptes de l’Association et donner décharge au comité pour sa gestion
• Prendre connaissance des rapports des révisions ainsi que des rapports d’activité de l’Association
• Nommer les réviseurs des comptes ou l’organe de révision
• Approuver le montant des cotisations annuelles, sur proposition du comité
• Contrôler l’activité des autres organes, qu’elle peut révoquer pour justes motifs
• Se prononcer sur l’exclusion des membres de l’Association
• Approuver toute modification des statuts, sur proposition du comité
• Approuver les différentes tabelles ou les montants pour la garde
• Décider de la dissolution de l’association
Article 12 – Séances
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu par bulletin secret.
L’Assemblée générale est présidée par son président ou un membre du comité.
• L’Assemblée générale se réunit en séance ordinaire deux fois par année, une fois pour les budgets et une fois pour les comptes.
• L’invitation mentionnant l’ordre du jour est adressée au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion. En cas de modifications des statuts, ce délai est porté à 21 jours.
• Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
• Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
• L’Assemblée générale se réunit en séance extraordinaire sur la requête du comité ou lorsqu’au moins 10 sociétaires en font la demande au comité.
LE COMITE
Article 13 – Composition
• Le comité est composé d’au moins 5 membres mais au maximum 7 membres. Le comité est élu par l’Assemblée générale, à la fin de chaque année associative, pour une période de 5 ans, sans démission de leur part et les membres sont rééligibles.
• Le directeur ou un délégué du personnel assiste aux séances du comité. Il peut faire partie intégrante du comité et dans ce cas, il sera également élu par l’Assemblée générale.
• Le comptable de l’Association fait aussi partie intégrante du comité.
• En cours d’année, le comité peut intégrer un nouveau membre qui sera confirmé dans ses fonctions lors de l’Assemblée générale suivante.
• Le comité se répartit librement les tâches au sein du groupe.
• Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
• Le Directeur et le Trésorier sont rémunérés, par leur fonction, comme tel selon le barème de l’Etat ou par contrat préalable. Leur rôle comme membres du comité sont soumis aux mêmes conditions que les autres membres.
• L’Association est engagée valablement par les signatures collectives du Président ou du Vice-président et du secrétaire ou d’un autre membre du comité
Article 14 – Attribution
Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association. Il a le pouvoir pour la gestion des affaires courantes.
Le comité a les attributions suivantes :
• Surveille les activités de l’Association
• Exécute les décisions de l’Assemblée générale
• Prend les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
• Représente l’Association face à des tierces personnes ou institutions.
• Entretient des rapports étroits avec les institutions telles que le service de l’enfance et de la jeunesse
• Fixe les conditions de travail et engage le personnel nécessaire au fonctionnement de l’Association
• Etablit les contrats de travail, les cahiers des charges et le règlement du personnel
• Etablit les statuts
• Etablit et valide les conventions avec d’autres institutions ou communes
• Etablit les tabelles de tarifs et les présente aux parents lors de l’AG, avec l’approbation préalable de la commune de Courtepin, comme défini dans la convention passée avec elle
• Fixe les tarifs des prestations et les règlements
• Etablit le budget
• Administre le patrimoine social et décide de l’utilisation des revenus
• Etablit et présente les comptes et le rapport de gestion de l’Association
• Soutient et aide le directeur dans ses tâches pour veiller à la bonne marche de l’Association
• Convoque les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
• Prend les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
• Veille à l’application des statuts
• L’Association est engagée par les signatures collectives du Président et/ou du Vice-Président ainsi qu’un membre du comité
Article 15 – Séances
• Le comité se réunit aussi souvent que les activités de l’Association l’exigent, mais au moins deux fois par année
• Le comité peut convoquer une séance à la demande d’un de ses membres
• Le comité peut délibérer valablement si la majorité de ses membres sont présents
• Il prend les décisions à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du président compte double
• Les délibérations et surtout les décisions du comité sont consignées dans un procès-verbal
L’ORGANE DE REVISION DES COMPTES
Article 16
Les deux réviseurs ou l’organe de révision des comptes est élu par l’Assemblée générale pour deux ans. Le mandat peut être renouvelable, mais au maximum 3 fois.
Il vérifie la tenue des comptes de l’association et remet annuellement à l’Assemblée générale un rapport écrit.
DISPOSITIONS FINALES
Article 17
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Dissolution de l’Association
L’Assemblée générale peut en tout temps décider de dissoudre l’Association à la majorité des deux tiers des voix émises.
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques, aux membres ou aux institutions subventionneuses, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Article 19 – Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 12 février 2015, à Courtepin.
Signés à Courtepin, le 12 février 2015
Au nom du comité de l’Association Carrée de Sable :
Marlyse Spiegel Therese Staub Regamey
Présidente Comptable et membre du comité
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